Comme plus d’un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous installant en libéral.

S’agissant d’une profession réglementée, il est nécessaire, avant de passer le cap, de se manifester auprès de différents organismes. En effet, avant d’exercer sous convention, vous devez justifier de votre formation et de votre expérience pour être en mesure de déclarer et d’assurer votre activité. Voici comment en organiser l’installation en sept étapes.

Choix du lieu d’installation

Avant de devenir infirmière en libéral vous devez, comme pour toute activité, penser à votre lieu d’exercice. 

La France est scindée par la Convention Nationale des Infirmiers, en plusieurs zones classées selon la densité d’infirmiers libéraux, afin de répartir au mieux l’offre de soin. Si vous souhaitez exercer en libéral sous convention et ainsi faire bénéficier à vos patients des remboursements de la Sécurité sociale, vous devez en respecter les conditions d’installation. 

Dans tous les cas, il convient de se rapprocher de la Caisse d’Assurance Maladie du lieu d’installation envisagé pour vérifier d’une part si vous remplissez les conditions d’installation d’une activité en exercice libéral sous convention (expérience, lieu, mode d’exercice…), et d’autre part, si vous n’êtes pas éligible à une aide financière à l’installation.

Inscription au Tableau de l’Ordre

Une fois le lieu de votre installation choisi, vous devez enregistrer votre diplôme d’Etat auTableau de l’Ordre des infirmiers du département concerné. Il s’agit d’une obligation légale (1). A cette occasion, une attestation d’inscription à l’Ordre vous sera remise. Elle vous permettra plus tard de vous affilier auprès de l’Assurance Maladie.  

Enregistrement du diplôme 

La profession d’infirmier est conditionnée à l’obtention du diplôme d’Etat infirmier ou son équivalent, si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. 

Les titulaires du diplôme d’Etat infirmier ou d’une autorisation requise pour l’exercice de la profession d’infirmier devront s’enregistrer auprès de la DDARS (Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé), préalablement à leur entrée dans la profession. Ils obtiendront alors leur numéro ADELI (2).

Affiliation auprès de l’Assurance Maladie

Prenez rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie pour enregistrer votre activité libérale et adhérer à la convention nationale des infirmiers (3). Votre interlocuteur en profitera pour vous informer sur la télétransmission et les services en ligne proposés par l’Assurance Maladie. Suite à votre adhésion, l’Assurance Maladie valide votre demande de carte professionnelle de santé. Il faudra alors envoyer le formulaire de demande auprès de l’ASIP (Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé) pour déclencher la délivrance de votre carte.

Immatriculation auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE)

Dans les huit jours qui suivent le début de votre activité, vous êtes tenu de vous déclarer auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Si vous souhaitez exercer en Entreprise Individuelle (EI),  il s’agira de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), sinon, du greffe dutribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement. A défaut d’immatriculation de votre activité, vous prenez le risque d’une majoration de l’impôt sur vos bénéfices à hauteur de 80% (4).

Affiliation à la Caisse de retraite 

Tout infirmier inscrit à l’Ordre qui exerce en libéral est affilié à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO). En principe, le CFE transmet la liste des nouveaux professionnels en exercice à l’ensemble des organismes. Si vous souhaitez un traitement plus rapide de l’affiliation, n’hésitez pas à adresser directement votre déclaration d’affiliation, téléchargeable sur le site de la CARPIMKO.

Souscription à une responsabilité civile professionnelle

Le métier d’infirmier est une profession réglementée. Exercée sous forme libérale, son exercice est soumis à l’adhésion obligatoire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (5). Avant même de débuter votre activité, souscrivez une responsabilité civile professionnelle. 

Références :
(1) Articles L4311-15 et L4312-1 du Code de la santé publique
(2) Article L4311-15 du Code de la santé publique et Cerfa n°10906*07
(3) Article D722-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Articles 1728 du Code général des impôts
(5) Article L1142-2 du Code de la santé publique

Source – JuriTravail


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