Après avoir abordé dans de précédentes publications les particularités en matière de CIMR pour les salaires et les rémunérations versées aux dirigeants, nous abordons cette fois le traitement du CIMR en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et Bénéfices Agricoles (BA), précisé par une publication au BOFIP du 1er août 2018. ​Principe général Pour le […]

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ? Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D’autres contribuables peuvent aussi […]

Le CFE (centre de formalités des entreprises), à ne pas confondre avec la cotisation foncière des entreprises, permet aux entreprises de réaliser leurs démarches et déclarations. Pour chaque dossier de création d’entreprise ou de modification, cette administration vous permet de mettre à jour les données juridiques de votre entreprise. >> Notre service–Entrepreneurs, publiez vos annonces […]