Nouveaux barèmes de cotisations : professions libérales, artistes et auteurs professionnels

Un décret* publié le 27 novembre 2018 au Journal officiel fixe les cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire et des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales, ainsi que les cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels. Les cotisations au titre de 2018 et 2019 Le décret fixe au titre des années […]

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Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2019

Catégories Montant annuel des cotisations et taux Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires·       Classe 1 260 € Médecins·       Classe A·       Classe B·       Classe C 631 €738 €863 € Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes·       Au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes·       Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes […]

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Nouveaux barèmes de cotisations : professions libérales, artistes et auteurs professionnels

Un décret* publié le 27 novembre 2018 au Journal officiel fixe les cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire et des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales, ainsi que les cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels Les cotisations au titre de 2018 et 2019 Le décret fixe au titre des années […]

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Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?

Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels que les architectes et les géomètres-experts, ainsi que celles de tous ceux qui ne relèvent […]

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Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA

Après avoir abordé dans de précédentes publications les particularités en matière de CIMR pour les salaires et les rémunérations versées aux dirigeants, nous abordons cette fois le traitement du CIMR en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et Bénéfices Agricoles (BA), précisé par une publication au BOFIP du 1er août 2018. ​Principe général Pour le […]

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Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ? Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D’autres contribuables peuvent aussi […]

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QUEL CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) POUR VOTRE ENTREPRISE ?

Le CFE (centre de formalités des entreprises), à ne pas confondre avec la cotisation foncière des entreprises, permet aux entreprises de réaliser leurs démarches et déclarations. Pour chaque dossier de création d’entreprise ou de modification, cette administration vous permet de mettre à jour les données juridiques de votre entreprise. >> Notre service–Entrepreneurs, publiez vos annonces […]

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