Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA). Le nouvel accord signé avec l’assurance maladie prévoit plusieurs revalorisations. Il augmente ainsi de plus de 20 % les forfaits de prise […]
L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux. Testé dans plusieurs départements du Centre-Val de Loire depuis quelques mois, le dispositif Help! est élargi à toute la France. En lien avec les allocations familiales, l’assurance retraite et […]
L’administration précise, dans une réponse ministérielle, que les frais liés à l’utilisation de vélos électriques sont déductibles pour leur montant réel. Les frais liés à l’utilisation de vélos à assistance électrique qui ne répondent pas à la définition d’un cyclomoteur au sens du Code de la route et qui ne peuvent donc être assimilés à un deux-roues […]
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant les cotisations de retraite versées au-delà du délai de 5 ans suivant leur exigibilité. Concernant les professions libérales, le Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsque les cotisations de retraite de base sont versées au-delà du délai précité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en […]
Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi. Depuis un arrêté de 2018, les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont habilités à effectuer certains actes sans prescription […]
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d’une relation commerciale établie. Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services […]
Source : Union national des professions libérales
Si le Bulletin officiel de la sécurité sociale reprend la majeure partie de la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne s’agissant des frais de repas, plusieurs précisions doivent être signalées. Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril […]
Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) […]
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de compenser des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. Si la profession a été peu touchée par une baisse importante d’activité pendant la crise sanitaire, les IDEL ont toutefois dû, […]